Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 01/09/2020

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.lacnef.fr (dit « le Site ») et des services par CNEF et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur le Site via le Formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.

https://laCNEF.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès du Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.

 

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site https://laCNEF.fr est assurée par le Syndicat patronal CNEF, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 314388992, dont le siège social est situé au 133 rue de la Roquette 75011 Paris.

Numéro de téléphone : 0142858755

Adresse e-mail : contact@laCNEF.fr.

Le Directeur de la publication est : Jean-Charles VOGLEY

L’hébergeur du site https://laCNEF.fr est la société 1&1 Ionos, dont le siège social est situé au 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES, avec le numéro de téléphone : 0970 808 911.

ARTICLE 2 : Accès au Site

Le site https://laCNEF.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Information sectorielle.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit être adhérent à la FNAEM ou à la FENACEREM. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://laCNEF.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.La marque CNEF est une marque déposée par CNEF. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, logos, signes ou autres contenus du site, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site  ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.

Chaque Utilisateur-adhérent dispose d’un espace privé, accessible au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement réservés à l’Utilisateur. L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Le Site décline toute responsabilité sur l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite de l’identifiant et du mot de passe.

Le Site  ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 5 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site.  Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 6 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présentes CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

RGPD : Utilisation des données personnelles

Formulaires de contact

Les informations issues des formulaires de contact présents sur le Site ne sont pas enregistrées. Les données soumises volontairement sont reproduites dans un message électronique à la seule attention de la CNEF.

La CNEF, en qualité de responsable de traitement, est soucieux de respecter la législation sur la protection des données personnelles et notamment le Règlement Général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978.

Le responsable de traitement est la CNEF, identifiée dans l’ARTICLE 1.

Des données personnelles concernant l’Utilisateur peuvent être collectées lors de son enregistrement sur le Site (nom, prénom, adresse mail, numéro d’adhérent, mot de passe (encrypté), rattachement à une enseigne et/ou à une chambre locale, type d’adhérent).

Il est précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou facultatif de ces données.

Ces données sont utilisées par la CNEF ou ses sous-traitants pour permettre à l’Utilisateur d’accéder à un espace réservé sur le Site et pour lui adresser des informations et offres commerciales.

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de la CNEF et le consentement de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut à tout moment demander l’arrêt d’envoi d’informations et d’offres commerciales en adressant un mail à l’adresse contact@lacnef.fr .

Aucune donnée de l’Utilisateur n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les commentaires des visiteurs sur le Site peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Les données de l’Utilisateur sont conservées par la CNEF tant que l’Utilisateur demeure adhérent. Le fichier adhérent est actualisé une fois par an. A l’occasion de cette actualisation les données relatives à des non-adhérents seront supprimées.

L’Utilisateur peut voir, modifier ou supprimer ses données personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’Utilisateur). Les gestionnaires du Site peuvent aussi voir et modifier ces données.

Les données sont hébergées sur des serveurs localisées dans l’Union Européenne.

Le Site est régulièrement sauvegardé et monitoré. Des logiciels spécifiques (WordFence) sont utilisés afin de protéger les données personnelles contre des attaques. Le Site exclut néanmoins toute responsabilité en cas d’attaque du Site par un virus, intrusion malveillante ou piratage des données. L’Utilisateur sera informé sans délai de tout piratage de ses données personnelles sur le Site.

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, limitation et portabilité le cas échéant, pour les données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

L’Utilisateur peut également définir le sort de ses données personnelles post-mortem.

La demande peut être adressée par e-mail contact@laCNEF.fr. ou au 133 rue de la Roquette 75011 Paris.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter la CNEF. à l’adresse mail suivante contact@laCNEF.fr.

Pour toute réclamation ou question concernant la protection de ses données personnelles, l’Utilisateur peut également se rendre sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse www.cnil.fr.

Cookies

Si l’Utilisateur dépose un commentaire sur le Site, il lui sera proposé d’enregistrer son nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour le confort de l’Utilisateur afin de ne pas avoir à saisir ces informations si l’Utilisateur dépose un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
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Statistiques et mesures d’audience

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