Espace adhérent

Commercial et fiscal

• 1er Janvier 2022 : Nouvelles dispositions relatives à la garantie légale de conformité et autres dispositions
• Protection des données : Information de notre partenaire INLEX sur les contrôles de la CNIL
• « RappelConso » : nouveau site public unique d’information des consommateurs sur les rappels de produits de consommation courante
• Arrêtés préfectoraux fixant les règles de fermeture dans les départements sous surveillance
• PROTOCOLE SANITAIRE : REOUVERTURE DES COMMERCES AU 28.11.2020

Social / formation Ameublement

• Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) : principe en attente des Décrets
• Les conditions pour l’activité partielle des personnes vulnérables à la Covid-19 évoluent le 27.09.21
• Les aides aux contrats en alternance vont être prolongées jusqu’au 30.06.22
• Entretiens professionnels « bilan » impératifs avant le 30.09.21 sous peine de sanction dans les entreprises de 50 salariés et +
• Protocole sanitaire en entreprise modifié au 01.09.2021

Social / formation Electroménager

• Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) : principe en attente des Décrets
• Les conditions pour l’activité partielle des personnes vulnérables à la Covid-19 évoluent le 27.09.21
• Les aides aux contrats en alternance vont être prolongées jusqu’au 30.06.22
• Entretiens professionnels « bilan » impératifs avant le 30.09.21 sous peine de sanction dans les entreprises de 50 salariés et +
• Protocole sanitaire en entreprise modifié au 01.09.2021

Environnement

• Des initiatives multiples en faveur du développement durable

Représentation

• Le Salon du meuble de Milan reporté à Juin 2020
• Salon de Bruxelles
• FNAEM et FENACEREM poursuivent leurs échanges avec le nouveau gouvernement